A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/taxation-des-donnees-la-piste-se-confirme-39786407.htm#xtor=EPR-100
Législation : Taxer « la ressource
essentielle de l'économie numérique », c’est-à-dire les données
utilisateurs, c’est ce que propose notamment le rapport Colin et Collin
sur la fiscalité pour soumettre les multinationales du Web à l’impôt.
La mission sur la fiscalité du numérique, Colin et Collin, lancée en juillet dernier par le gouvernement devrait bien, parmi ses recommandations, proposer une taxation des données. Cette solution devrait ainsi permettre de soumettre à l’impôt les géants du Web dont l’optimisation fiscale est régulièrement dénoncée.
Ainsi d’après Les Echos, le rapport, qui doit être rendu public aujourd’hui, définit la notion de « travail gratuit » des utilisateurs, c’est-à-dire les données fournies par ces derniers et dont les multinationales du Web tirent leurs profits.
La concertation en France menée par le CNN
L’idée
ici d'agir aux niveaux national et international afin de fiscaliser la
collecte et l'exploitation des données, notamment en France. « Celle-ci
devra être "incitative" et non conçue dans un objectif de rendement
budgétaire » rapportent Les Echos. L’objectif étant d’inciter les entreprises à « la transparence et à la vertu. »
Ce n’est toutefois pas la seule solution préconisée par la mission Colin et Collin, qui propose par ailleurs de redéfinir la notion d' « établissement stable » de l'OCDE. Cela suppose une concertation à un niveau international.
Rien n’est encore tranché. Et Fleur Pellerin a d’ores et déjà fait savoir que les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique seraient soumises au nouveau Conseil national du numérique.
Ainsi d’après Les Echos, le rapport, qui doit être rendu public aujourd’hui, définit la notion de « travail gratuit » des utilisateurs, c’est-à-dire les données fournies par ces derniers et dont les multinationales du Web tirent leurs profits.
La concertation en France menée par le CNN
L’idée
ici d'agir aux niveaux national et international afin de fiscaliser la
collecte et l'exploitation des données, notamment en France. « Celle-ci
devra être "incitative" et non conçue dans un objectif de rendement
budgétaire » rapportent Les Echos. L’objectif étant d’inciter les entreprises à « la transparence et à la vertu. »Ce n’est toutefois pas la seule solution préconisée par la mission Colin et Collin, qui propose par ailleurs de redéfinir la notion d' « établissement stable » de l'OCDE. Cela suppose une concertation à un niveau international.
Rien n’est encore tranché. Et Fleur Pellerin a d’ores et déjà fait savoir que les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique seraient soumises au nouveau Conseil national du numérique.
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