jeudi 15 mars 2012

Bruxelles enquête sur un nouveau Yalta des opérateurs en Europe


Juridique - La Commission européenne s'interroge à nouveau sur des éventuelles ententes entre les géants des télécoms et pourrait ouvrir une enquête.
Les opérateurs télécoms européens ont-ils une nouvelle fois été pris en flagrant délit d'entente pour protéger leurs positions ? La Commission européenne a des doutes et pourrait ouvrir une enquête.
Selon le Financial Times, Bruxelles a demandé des informations à France Telecom, Deutsche Telekom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone soupçonnés d'avoir organisés des rencontres au sommet en 2010 afin de s'entendre autour de sujets comme l'harmonisation technologique dans le domaine du paiement mobile mais surtout pour les mesures à prendre contre les géants du Web à l'origine de l'explosion de la consommation de bande passante sur leurs réseaux.
La Commission s'interrogerait sur le fait que ces mesures ne soient pas issues du jeu de la concurrence mais bien de programmes élaborés en communs qui faussent donc la concurrence.  Elle soupçonne également les cinq grands opérateurs d'avoir appliqué des clauses secrètes issues de ces réunions qui donnent pourtant lieu à des comptes-rendus.
Leur première réunion, en octobre 2010 avait en effet été suivie d'une lettre adressée à la commissaire européenne Neelie Kroes en charge des questions numériques. Les opérateurs s'inquiétaient de la flambée des volumes de données vidéo émanant de groupes Internet américains comme Google, Apple et Facebook.
Contre-attaque commune contre les géants du Web
L'association GSMA (qui regroupe la plupart des acteurs du secteur) confirme avoir été contactée par la Commission pour en savoir plus sur la teneur de ces réunions. La demande de renseignements constitue traditionnellement la première étape avant l'ouverture d'une enquête formelle anti-trust. Mais rien ne dit que cette collecte débouche finalement sur une enquête, rappelle le quotidien.
Rappelons que les opérateurs télécoms, de par leurs poids et leur influence, sont surveillés de près par la Commission. Il faut dire que certains se sont fait prendre la main dans le sac.
En 2005, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros par l'ex-Conseil de la concurrence pour avoir pratiqué entre 1997 et 2002 des échanges réguliers d'informations.
Les trois opérateurs avaient également été sanctionnés pour avoir établi un accord secret portant sur une stabilisation, au cours des années 2000 à 2002, de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun.
Des pratiques d'entente qualifiées de "particulièrement graves" qui ont entraîné "un dommage à l'économie très important". Malgré leurs dénégations, les trois opérateurs ont vu leur condamnation validée en appel et en cassation. 

Source: http://www.businessmobile.fr/actualites/bruxelles-enquete-sur-un-nouveau-yalta-des-operateurs-en-europe-39769610.htm#xtor=EPR-10010

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