lundi 19 décembre 2011

Les communes pourront taxer les antennes GSM

17:46 - 15 décembre 2011 par Benjamin Everaert
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La Cour Constitutionnelles donne raison aux communes et tort au fédéral. Les communes et provinces pourront taxer les opérateurs télécoms pour l'utilisation de pylônes, mats ou antennes GSM sur leur territoire.

C’est un arrêt qui fera du bien aux finances des communes et qui ne doit pas faire sourire du côté des opérateurs. Les communes et les provinces ont bel et bien le droit de taxer les opérateurs télécoms pour leurs pylônes, mats ou antennes GSM présents sur leur territoire, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle. Ce faisant, la Cour réduit à néant une exemption de taxation historique pour les opérateurs.
L’argument défendu par le fédéral et les opérateurs estimant que ces installations faisaient partie intégrante d’un réseau à l’instar des câbles et conduites, qui sont légalement exemptés de taxes par une loi fédérale n’a pas été retenu. "D’une manière systématique, les opérateurs avaient développé une jurisprudence pour ne pas être taxés. Ils cumulaient les recours fiscaux pour finalement ne pas payer", explique Jean Bourtembourg, avocat de plusieurs communes bruxelloises, de la région de Bruxelles et de la province de Namur dans ce dossier.
Ce dernier se réjouit du jugement car les montants réclamés aux opérateurs sont considérables et cruciaux pour financer les communes. Le gouvernement fédéral qui avait défendu son exemption de taxe est aussi perdant dans ce dossier. Il faut voir maintenant qu’elle sera sa réaction et s’il décidera où non de tenter de modifier les textes dans ce qui s'apparente de plus en plus en un bras de fer entre les différents niveaux de pouvoir.
Il reviendra au pouvoir de tutelle des communes, à savoir les régions, de contrôler que les communes n’exagèrent pas dans les taxes qu’elles imposeront aux opérateurs. L’argument de l’intérêt général sera ici prépondérant. À cette heure, on attend encore la réaction des opérateurs à ce jugement.
http://www.lecho.be/actualite/entreprises_telecom/Les_communes_pourront_taxer_les_antennes_GSM.9138408-3058.art

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